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10/09/2009

La Taxe carbone aux frontières verra-t-elle le jour ?

 

 

Les buts de la  taxe carbone (terme employer par les détracteurs) ou Contribution Climat énergie (pour les partisans) sont  de l’ordre de  trois nécessités : couvrir l’ensemble des secteurs, être à un niveau suffisamment élevé pour être dissuasive» et offrir «une double justice», «sociale et écologique». Elle ne répond pas encore a ces exisgences en l'état des choses ( ICI°)

 

Pour qu’une mesure soit efficace, il faut qu’elle soit comprise par tous.

Je reprends les propos, A la question posée a Michel Rocard : «  La France peut elle rattraper son retard » La réponse : «  Oui, mais elle doit pour cela. Voir Pensez globale, agir locale : Le point sur les alternatives de l’après pétrole :

- Une prise en compte du citoyen, par un dialogue démocratique, pour éviter les oppositions

- Une meilleure prise en compte de la recherche

- Améliorer la réglementation

- Et enfin un financement plus accessible

 

La taxe / contribution énergie climat répond elle a cela ? Je dirais NON.

 

Les problèmes posés par la mise en place de la taxe carbone sont nombreux en plus de son faible coût et des inégalités qu’elle engendre, pose les problèmes de communication et de gestion de cet argent.

 

Le système de la taxe carbone a été faite de façon brouillonne en terme de communication et de gestion dans la redistribution.

Par exemple, comment savoir si elle est vraiment efficace en terme d'efficacité : c.a.d. que les chèques verts servent vraiment a une amélioration énergétique de la consommation.

Au vu des protestations des citoyens, je pense qu'il le voit comme un nouvel impôt qui viendrait gonfler les caisses de l'Etat et comme une inégalité entre eux et les entreprises les plus polluantes (Les deux tiers des Français rejettent la taxe carbone C'est la conclusion, sans appel, d'une enquête réalisée par TNS Sofres/Logica pour Europe 1

 

Ne valait il pas mieux, créer un fond qui soit permette directement de financer les projets de développement durable comme les transports, l'industrie, l'énergie permettant un meilleur suivi.

 

Une information de dernière minute :
 
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

 

Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".

 

"les exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre".

La taxe, qui devait être de 17 euros la tonne de CO2 à son lancement, devait être compensée pour les ménages, sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou de "chèque vert" pour les non-imposables.


Un système qui permettait d'en conserver le caractère incitatif sans toucher au pouvoir d'achat, mais qui se traduisait par des inégalités.

Est-ce un «revers politique» pour Nicolas Sarkozy, comme le prétends la presse ? Et vous qu’en pensez vous ?

Au niveau international taxe carbone aux frontières figure comme « élément de négociation avec les grands pays émergents » au sommet de Copenhague. Car l’objectif est double. A la fois économique ; pour un pays comme la France qui souhaite mettre en place une fiscalité écologique nationale, il s’agit de ne pas trop pénaliser les industries locales par rapport à des pays émergents ; et environnemental, pour éviter les « fuites carbones » ( source terra economica), soit un simple déplacement de la pollution dans les pays pratiquant un dumping environnemental. L’idée commence d’ailleurs à faire son chemin. « L'idée est depuis longtemps dans les tuyaux mais un argument s'y opposait jusqu'ici : une taxe carbone aux frontières serait incompatible avec les règles de l'OMC. Pourtant, l'organisation internationale se montre depuis peu ouverte à un tel projet…tout en émettant des doutes sur sa faisabilité. Beaucoup de pays restent d'ailleurs à convaincre. ...»  lire la suite   ( source info planète)

Le débat parfois houleux  sur la taxe carbone (Taxe carbone: ceux qui l'aiment un peu, beaucoup... pas du tout : déçoivent les partisans de cette taxe et soulèvent autant d'oppositions chez ses adversaires.

 

En France : Enfin cette taxe si elle est influencée par les cours de bourse, ne sera pas stable, mais fluctuante : « L'effondrement du prix de la tonne de carbone - passé de 30 à 10 euros en quelques mois - a cependant fragilisé les partisans du Nicolas Sarkozy, le 16 juillet.jpgmarché. A ce prix-là, quelle incitation peuvent avoir les industriels pour produire plus propre ? » (Source Infos de la planète  ) et source l’expansion. Car pour être intéressante, la taxe carbone doit être d’un minimum de 30 euros.

  

 

Ils peut être intéressant de faire un tour d’horizon de la mise en place : « Taxe carbone : en Suède, les entreprises sont exonérées, pas les ménages ». Les résultats paraissent concluant : « Depuis 1990, les émissions de CO2 ont diminué d'au moins 9 %, alors que le produit intérieur brut s'est accru de 44 %», a expliqué Maria Wärnberg. « Sans l'introduction de la taxe, les émissions de CO2 seraient aujourd'hui supérieures de 20 % à leur niveau actuel, assure le ministère suédois des Finances » Sa réussite vient aussi d’un prix dissuasif :

 

 « Tonne de CO2 avait été fixé à 27 euros ; aujourd'hui, elle atteint 108 euros, bien plus que les 17 euros (source Le Monde, libération et le figaro : « une solution médiane ( les Echos ) qui ne content personne et surtout pas les verts »  )  - le prix du marché - préconisés par Matignon comme point de départ pour la France »

Seul bémol : la l’inégalité entre l’effort que l’on demande aux ménages (supporte 100 % de la taxe, contre allègement d’autre charge) et celui que l’on demande aux industriels, même si les choses vont changer pour les industriels.

 

Steven Chu.jpgAu état Unis : « Le débat reste vif sur le meilleur moyen de contraindre les industriels à réduire leurs émissions de CO2. Soupçonnée d'être un instrument déguisé de protectionnisme/ dumping environnemental, la taxe carbone aux frontières, proposée par la France en 2008, avait discrètement disparu du débat, faute de recueillir une large adhésion au sein de l'Union européenne. Elle vient de faire une réapparition remarquée de l'autre côté de l'Atlantique où le secrétaire d'Etat à l'énergie, Steven Chu (Photo ), n'exclut pas d'y recourir « contre ceux qui ne prennent pas d'engagements pour réduire leurs émissions » de CO2, le principal gaz responsable du réchauffement climatique » lire la suite

  

En savoir plus : sur les organismes en présence et rapports :

CERNA - Centre d'économie industrielle ( Publications, Enseignement, Equipe, Economics, Finance, Présentation)

Les tarifs douaniers et le commerce (GATT) http://www.gatt.org/

DOSSIER SPECIAL - La taxe carbone (source figaro)

L'OMC et le PNUE (  Changement Climatique - Le PNUE appelle à réduire tous les gaz à effet de serre ) ont publié le 26 juin un rapport conjoint sur les liens entre commerce et changements climatiques Accéder au rapport ici. La Taxe carbone aux frontières verra-t-elle le jour ? ( source Novethic) et   

Taxe carbone : comprendre les enjeux de la fiscalité verte. 

REPERES La taxe carbone en neuf questions , Taxe carbone : le mode d'emploi pour les particuliers  et Logements écologiques : des avantages fiscaux réservés ( source les Echos )

 

A lire / voir : Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone LEMONDE.FR avec AFP : , communiqué publié mardi soir, les Sages du Palais-Roy, Copenhague : Le “crédit carbone” nouvel Eldorado des marchés ! Cécile Duflot ce mercredi matin sur Europe 1 , Retrouver le débat sur, la taxe carbone , le Forum Europe Ecologie

 

 

Commentaires

L'application de la contribution climat énergie doit se faire en harmonie avec les pays européens dans un premiers temps.

Risque de concurrence renforcée pour les PME et entreprises françaises sauf si l’Union adoptait, pour ses membres, la même fiscalité écologique. Le vert est dans l’impôt, soit mais il doit l’être partout. A défaut nous ferions cadeaux à nos voisins de quelques points de compétitivité.

Écrit par : saltabank | 20/09/2009

D'après les brèves actus du figaro / euractiv en ligne " Paris et Berlin demandent une taxe carbone aux frontières".

La menace vise les pays émergents, notamment la Chine et l'Inde, pays très pollueurs, mais peu enclins, aujourd'hui, à prendre des engagements chiffrés de réduction des gaz à effets de serre devant la communauté internationale afin de ne pas compromettre leur croissance économique.

Reste a Convaincre les Vingt-sept, qui ne sont pas encore unanime dessus.

Lire euractiv : http://www.euractiv.fr:80/energie/article/france-allemagne-taxe-carbone-aux-frontieres-002014

Écrit par : citoyenactif | 20/09/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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