citoyen actif

Le fonds européen d'adaptation à l'environnement est venu de la discussion lors du forum d’Europe Ecologie du 14 octobre, concernant un discours sur Copenhague. Après avoir débattue d’une Cour pénale de l’environnement, je me suis intéressé a son financement.

Les sources proviennent de La Fondation Robert Schuman  (Annexe / sources : Les défis environnementaux : coûts, opportunités et risques ) voir ICI :  , créée en 1991 et reconnue d'utilité publique, est le principal centre de recherches français sur l’Europe et l’ONG Greenpeace sur le sujet ICI  (format PDF) (une proposition des ONG : en partenariat avec WWF,  David Suzukie fondation….):

 

Auteurs :
Marie Colson : Chargée de mission auprès du directeur d'Inspire (Institut pour la promotion d'une industrie réconciliée avec l'écologie et la société, www.inspire-institut.org).
Jean-François Jamet : Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure et de l’Université Harvard et économiste, il enseigne à Sciences-Po (www.jf-jamet.eu).


Résumé
 
L'Union européenne a multiplié les initiatives en matière environnementale au cours de ces dernières années. Elle a bénéficié pour cela du soutien de l'opinion publique européenne qui considère que le niveau communautaire est le plus adapté pour conduire l'effort nécessaire face aux immenses enjeux écologiques : lutte contre le réchauffement climatique, réduction de la pollution, protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Néanmoins, les initiatives communautaires ont surtout pris la forme de dispositions législatives fixant des objectifs et normes contraignantes. Les projets visant à faciliter la poursuite de ces objectifs au travers de financements communautaires ont été plus limités et, surtout sont restés dispersés. Or, compte tenu des coûts associés à la transition vers une " économie verte ", qui touchent ou toucheront les travailleurs et les entreprises de nombreux secteurs (agriculture, pêche, industrie), il est nécessaire de doter l'Union européenne d'un instrument d'accompagnement financier. C'est ce que permettrait la création d'un Fonds européen d'adaptation à l'environnement destiné à financer des projets locaux visant à aider les travailleurs et les entreprises en difficulté du fait des conséquences des politiques environnementales.

Les thèmes débattues (rassemblée les deux sources) :

2) La réponse européenne : une politique environnementale ambitieuse qui pourrait mieux prendre en compte les coûts d'ajustement qui y sont associés. 2.1. L'intégration des problématiques d'environnement rural et de biodiversité dans la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, 2.1.1 La politique commune de la pêche (PCP), une réforme en faveur du développement durable.

3. Un fonds d'adaptation à l'environnement pour l'Europe (FAE) : d'aider les " travailleurs " et les entreprises mis en difficulté par des politiques environnementales  ou des contraintes naturelles….

A cela peut s’ajouter : peut bénéficier de l'expérience du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), …

II) Propositions au niveau international 

Pour Greenpeace et les ONG partenaires, Coopération technologique, de la mise en place : d’un Comité climat de Copenhague (Copenhagen Climate Facility, CCF : p 7/12) serait un mécanisme financier et technologique amélioré s’inspirant des expériences des institutions déjà existantes.  Pour que Comité climat de Copenhague  puisse être efficace, ils proposent de mettre 160 milliards de dollars par an sur la période 2013-2017, Les fonds proviendront essentiellement de la mise aux enchères d’environ 10 % des permis d’émissions des pays industrialisés. Répartition dans le d’un Comité climat de Copenhague ainsi (dollars /par an) : 56 pour les activités d’adaptation,  7 pour le mécanisme d’assurance multilatéral,  42 pour la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts (RED) et 55 pour la diffusion de technologies et l’atténuation