Avertir le modérateur

05/06/2010

autorisation des OGM a la culture

EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?
par Anne FURET, Eric MEUNIER
, 4 juin 2010

Aujourd’hui, une dépêche de l’agence de presse Reuters [1], confirme les projets de la Commission européenne de fournir aux Etats membres les outils pour interdire la culture sur leurs territoires, des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) autorisées par l’Union.

Depuis longtemps, la Commission européenne fait face à plusieurs difficultés sur le dossier des PGM : des pressions extérieures pour que les autorisations européennes de commercialisation suivent le même calendrier que celles d’autres pays (les Etats-Unis principalement), et un rythme d’autorisation trop lent au goût des entreprises (deux autorisations à la culture données en douze ans).
Cette situation est le fruit d’une procédure d’autorisation qui fait intervenir tous les Etats membres, dont plusieurs ne sont pas favorables aux PGM. Dans ce contexte, est arrivée en 2009 une demande formulée par les Pays-Bas et l’Autriche de « nationaliser » les procédures d’autorisation des PGM à la culture. L’occasion pour la Commission de faire une proposition en réponse, mais qui pourrait s’avérer à double tranchant [
2].
Car elle semble ambitionner de permettre aux Etats membres qui le souhaitent, d’interdire les cultures sur leur territoire, en échange de disposer d’un système lui permettant d’autoriser plus simplement et plus rapidement les PGM. Elle continuerait de centraliser au niveau européen les procédures d’autorisation.

Selon Reuters, deux voies seraient donc envisagées, conformément à ce qui avait été annoncé en mai 2010 [3]…..

La seconde voie serait la voie réglementaire avec modification d’une disposition de la directive 2001/18. Pas de certitude sur la disposition qui pourrait être modifiée, mais selon des acteurs proches du dossier, il pourrait s’agir de l’article 26bis qui statue que «  Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits ».
Inf’OGM rappelle que la 2001/18 est le seul texte législatif abordant ….

A ce jour, le calendrier n’est pas des plus clair. Pour certains, la date butoir du 13 juillet annoncée par Reuters pourrait correspondre à la fin d’une consultation interne à la Commission. ….

D’ores et déjà, il est intéressant de noter que cette proposition de la Commission européenne n’apporte pas de modification révolutionnaire par rapport à la législation existante. Plusieurs acteurs demanderont très probablement en préliminaire de toutes discussions que la Commission applique les décisions du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 [4].
A cette réunion, les Etats membres avaient adopté à la majorité, une demande de renforcement de l’évaluation des Plantes Génétiquement Modifiées avant autorisation, et de l’étiquetage des lots de semences, ainsi que l’autonomie de certaines régions géographiques particulières sur la culture des PGM.
La Commission européenne sait qu’en faisant cette proposition, elle va initier de nombreuses discussions de négociation, qui pourrait d’ailleurs faire oublier que la mise en application des demandes des ministres de l’Environnement de décembre 2008 peut aussi se faire dans le cadre législatif actuel, ce dernier comportant déjà tous les outils possibles (clauses de sauvegarde nationales, procédure d’évaluation avant autorisation, modalités de décision sur les règles de coexistence, liberté de choix quant aux arguments considérés pour autoriser ou interdire les PGM...).

Les réactions des différents acteurs sont maintenant attendues. Inf’OGM en fera une présentation dans son prochain journal à paraître fin juin début juillet (Inf’OGM Le journal, juillet/août 2010).

12:40 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Cyber action N° 361 : Haïti manifeste contre le séisme Monsanto Cyber action mise en ligne le 10/06/2010 , en partenariat avec : Combat Monsanto
Elle sera envoyé à : Ambassadeur des Etats Unis et d'Haïti en France, Monsanto France

Elle prendra fin le : 31/08/2010 Le vendredi 4 juin, entre 8 et 12 000 paysans haïtiens s...e sont réunis à Hinche au centre du pays pour protester contre le gouvernement haïtien à qui ils reprochent de distribuer des semences hybrides de la firme multinationale Monsanto. http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=114

Écrit par : llena | 10/06/2010

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu