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15/06/2010

OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission

par Eric MEUNIER, 14 juin 2010

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [2].

Le ministre français de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a déclaré : « les Vingt-sept se sont mis d’accord à l’unanimité en décembre 2008 pour revoir complètement les méthodes d’évaluation et d’expertise qui aboutissent aux autorisations [...] considérant qu’en l’état actuel, le système n’est pas suffisamment rassurant, pertinent. [...] J’attends que la Commission européenne nous dise où on en est. Que l’on puisse ensuite discuter d’une éventuelle autorisation avec subsidiarité (NDLR : plus de latitude dans l’application laissée aux Etats membres) ne me choque pas. Mais il ne s’agit pas de troquer, d’échanger cette subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des conditions d’expertise ». Une position partagée par l’Espagne – le pays qui cultive le plus de maïs GM en Europe –, comme l’a expliqué la ministre espagnole de l’Environnement et de l’Agriculture, Elena Espinosa : « en Espagne, nous avons toujours défendu l’idée qu’il doit s’agir d’un programme européen. L’agriculture est une politique commune et il n’y a aucune raison qu’une production particulière ne fasse pas partie de cette politique commune ». Selon Reuters, la ministre a également déclaré accueillir « favorablement tout renforcement de la transparence et de l’expertise scientifique qui permettraient d’accélérer les processus d’adoption » [3].

La Commission avait déjà pris les Etats membres à contre-pied en autorisant la pomme de terre Amflora de Bayer pour la culture, la transformation, l’alimentation animale et l’alimentation humaine (en quantité limitée) selon les anciennes procédures largement critiquées. Mais elle devrait bientôt disposer d’un argument supplémentaire : à sa demande, l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) travaille à la révision des lignes directrices d’évaluation des PGM. Un règlement est d’ailleurs en cours de discussion au sein des instances européennes alors que, et c’est important à noter, la discussion au sein de l’AESA n’est pas terminée. La proposition de règlement pourrait ne pas satisfaire les Etats membres puisqu’elle contient notamment l’abandon des analyses de toxicologie systématiques et le recentrage des procédures sur l’équivalence en substance. Le conflit avec la Commission européenne pourrait alors se compliquer encore plus.

[1] cf. Inf’OGM « Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ? », http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[2] cf. Inf’OGM n°16, janvier 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[3] Reuters, 11 juin 2010, http://fr.reuters.com/article/frEur... 

11:32 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Bonjour à tous.
Les OGMs et l'Huile de palme sont les deux symptomes de l'agricultures capitalistes libérales : La monocultures. Dégats sociaux, économiques et écologiques.

Etant tous indignés par l'huile de palme, ou plutôt par les dégâts que son exploitation entraîne,nous pourrions placer chacun les produits que nous choisissons, qui sont exempts d'huile de palme, dans la discussion "feu vert" du groupe.
Ceci pourrait de favoriser l'adoption plus rapide de bon réflexes d'achat chez les plus ignorants d'entre nous,c'està-dire ceux qui découvrent tout juste le problème de l'huile de palme et qui ne savent pas encore repérer les aliments à éviter.
J'ai remarqué que les principales réticences à l'éviction des produits contenant l'huile de palme était l'attrait de nombreuses personnes pour les produits comme le Nutella ou les chips.
J'ai trouvé 2 marques de chips, LAYS et AMICA, certifiées exemptes d'huile de palme, et qui permettent ainsi aux "accros" de savoir quelle marque choisir tout en respectant leur engagement contre l"exploitation de l'huile de palme.
Peut-être avez-vous d'autres idées. Je pense qu'elles seraient les bienvenues, tout comme toutes les actualités que je n'ai pas eues et placées sur le mur du groupe;
Merci d'avance.

Écrit par : jérémy | 16/06/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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