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11/08/2011

Tour d'horizon politique du logement pour 2011-2012

C’est dans les Echos, avec notamment une critique des aides à l’achat dans l’ancien, qui fait monter les prix sans produire de logements supplémentaires : voir aussi Une politique qui aggrave la crise du logement?

 

10/08/2011 | Immodanger | Immobilier

Immobilier 2012 : de nombreux changements à venir pour le logement

La tendance pour le marché immobilier en 2012 sera fortement dépendante des modifications qui seront apportées par le gouvernement sur les aides financières et les impositions qui régissent le marché du logement. Découvrez certaines mesures qui pourraient être prises d'ici 2012 pour le secteur immobilier.

Écrit par Immodanger

 

Faut-il continuer à soutenir le marché immobilier à tout prix ?

Le gouvernement cherche différents moyens de réduire ses dépenses pour tenter de faire face à ses dettes. Or le soutien du marché immobilier par différents mécanismes d'aides coûte plusieurs milliards d'euros par an à l'État. Toutes les mesures d'aides au logement vont donc être passées au peigne fin afin d'y trouver des sources d'économies.

En ce qui concerne l'accession à la propriété, le nouveau prêt à taux zéro de 2011 pourrait être modifié dès 2012. On a entendu parler cet été d'une possible fusion entre le prêt à taux zéro à l'accession sociale et l'éco-PTZ. Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a confié que si cette mesure devait se faire, cela ne serait pas avant 2012.

Alors que le gouvernement se félicite du succès du PTZ Plus (plus de 200 000 ont déjà été signés depuis le début de l'année), les promoteurs commencent à critiquer les changements survenus sur la défiscalisation Scellier en 2011 et sur le fait que les montants alloués au prêt à taux zéro sont fortement utilisés pour des achats dans l'immobilier ancien.

En effet, les chiffres pour le logement neuf au 1er semestre 2011 sont très mauvais et les promoteurs français commencent à s'inquiéter de la prochaine diminution des avantages de la loi Scellier pour 2012. Ils préfèreraient que les efforts financiers de l'État se dirigent sur la construction plutôt que sur les logements anciens.

Alors que les prix ne cessent d'augmenter et que les caisses de l'État se vident, il va peut-être falloir songer à augmenter l'offre (réduire le prix du foncier, facilité les constructions, etc.) plutôt qu'à chercher à soutenir la demande à tout prix et à entretenir la bulle immobilière Française.

Augmentation des impôts sur les transactions immobilières

Réduire les dépenses n'est qu'une partie de la solution. L'augmentation des impôts sera l'autre cheval de bataille du gouvernement. Les principaux changements à attendre du côté de l'immobilier concernent l'augmentation des impôts sur les plus-values immobilières.

Plusieurs modifications sont à l'étude :

- Réduction du taux d'abattement de 10 % par an à 5 % par an (après 5 ans de détention)

- Augmentation des taxes sur les terrains à bâtir dans les zones en fort déficit foncier.

- Contribution CSG / CRDS (prélèvements sociaux) dès le 1er euro de plus-value et sans prise en compte d'abattements.

- Taxation des plus-values sur les résidences principales, jusqu'à présent exonérées.

Enfin, d'autres augmentations d'impôts sont à prévoir pour le logement. Il s'agit des hausses des impôts locaux ! Les taxes d'habitation et taxes foncières ont déjà bien augmentées en 2010. Il faut s'attendre à de nouvelles hausses sensibles dans les années qui viennent pour que les collectivités puissent boucler leurs prochains budgets.

Quels impacts sur l'évolution du marché immobilier en France ?

Ces modifications viendront influencer de manière forte l'orientation du marché immobilier en 2012. D'un côté si le gouvernement réduit ses aides au logement, le marché immobilier pourrait se bloquer faute d'acquéreurs solvables. De l'autre, en maintenant ou en ajoutant des aides, les prix de l'immobilier continueraient à flamber rendant l'accès au logement toujours plus cher et inaccessible.

On n'entend pourtant très peu parler des problèmes du logement dans les programmes des différents candidats à la prochaine élection présidentielle de 2012. Les Français sont pourtant très attachés à leur logement et ils sont fortement impactés dans leur vie de tous les jours par le coût élevé du logement (aussi bien à la location qu'à l'achat)...

De Immodanger

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