Avertir le modérateur

05/05/2012

un paradis fiscal artistique

"Record mondial pour la vente du 'Cri' de Munch", nous apprend Libération. Record mondial pour la vente du «Cri» de Munch - Libération

Retour en arrière : néolibéralisme : dates et noms : Comment le capitalisme et le néolibéralisme est venu a une «  perfection et s’est étendu a travers le monde. Néolibéralisme - WikipédiaLe terme de néolibéralisme désigne aujourd'hui un ensemble multidimensionnel d'analyses. Persée : Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de ...

 

Historique Développement du libéralisme  , Histoire du libéralisme économique classique - Wikipédia Le terme de néolibéralisme désigne aujourd'hui un ensemble multidimensionnel d'analyses d'inspiration libérale -ou supposées telles- qui partagent un socle d'idées communes : La libéralisation de l’économie depuis 30 ans, touche toutes les domaines de l’économie- société ( football, médias… et aussi l’art).

art.jpgUn pastel du célèbre thème du peintre norvégien s'est arraché à 119,92 millions de dollars lors d'une vente aux enchères organisée par Sotheby's. Les experts l'avaient estimé à "seulement" 80 millions... 12 minutes après le début de l'enchère, leurs prévisions étaient explosées... et cette version pastel du Cri devient l'œuvre la plus chère vendue aux enchères, rejoignant le club très privé des 8 œuvres adjugées plus de 80 millions de dollars – avec, par exemple, Nu au plateau de sculpteur et Garçon à la Pipe de Picasso ou L'homme qui marche de Giacometti.

Comment expliquer un tel record ? Il est vrai que le Cri est une des œuvres les plus connues et reproduites au monde. Il est vrai aussi que le marché de l'art se porte très bien, contrairement à la plupart des autres marchés. Les investisseurs qui se sont détournés des marchés actions, obligataire, matières premières et même immobilier trouvent dans l'art des investissements solides et tangibles.

Une raison de plus de s'intéresser a cette engouement spéculatif sur l'art.Le marché de l'art a connu une excellente année 2011.

1. Un investissement exonéré de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Bonne
nouvelle pour les
spéculateurs, les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'ISF.( Quels sont les biens soumis à l'ISF?: , BAM GALLERY - Défiscalisation « Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels».  Pour quelle raison ? Eh bien, une raison essentiellement pratique : la plupart des détenteurs d'œuvres d'art ne connaissent pas la valeur précise des objets qu'ils détiennent.

Toute estimation est impossible, le fisc accepte donc de ne pas prendre en compte vos oeuvres d'art dans le calcul de votre patrimoine. Précision tout de même, ce sont bien les "oeuvres d'art" qui échappent à l'ISF....

La définition d'une oeuvre d'art retenue pour l'ISF est fort large. Elle repose sur deux critères complémentaires : la nature et l'ancienneté.

"Certains biens sont exonérés quelle que soit leur ancienneté ; la liste est longue ; citons principalement : les peintures et dessins, les tapis et tapisseries entièrement tissées à la main, les gravures, estampes et lithographies, tirées de planches exécutées par l'artiste, la sculpture et la statuaire originale, les céramiques produites en un exemplaire unique, les timbres-poste, la zoologie, la botanique etc".

"Outre cette longue liste de biens exonérés par nature, quel que soit leur âge, un second critère complémentaire, qui prend en compte l'ancienneté des objets, est utilisé : tous les biens de plus de cent ans sont exonérés, car considérés comme objets d'antiquité ; et encore, les objets plus récents, présentant un caractère artistique marqué, comme par exemple, le beau mobilier Art Déco, doivent bénéficier de l'exemption d'I.S.F.",.

2. Une politique souple de taxation des plus-values
Là encore, la loi est plutôt arrangeante concernant la taxation des plus-values sur les investissements sur le marché de l'art.

Citation : "En cas de vente, les diverses antiquités bénéficient, en France, d'un système bien plus favorable que d'autres catégories de biens pour la taxation des plus-values. Seuls les objets, dont la revente est supérieure à 5 000 euros, sont concernés. L'Etat a voulu réserver le paiement de l'impôt aux biens d'une valeur minimale pour éviter une trop grande multiplication des déclarations. Par ailleurs, les résidents étrangers ne sont pas concernés, alors qu'ils sont imposés sur la revente de leur résidence secondaire en France".

Pour les objets dont la valeur dépasse les 5 000 euros à la revente, la législation est là encore avantageuse : elle subit un abattement de 10% par année dès la deuxième année de détention. Ce qui  permet d'être totalement exonéré au-delà de douze ans.

En matière d'immobilier, les résidences secondaires échappent a à la taxation sur la plus-value au moment de la revente si le  bien depuis plus de 30 ans... A comparer avec les 12 ans applicables aux objets d'art vendus plus de 5 000 euros.

3. Des droits de succession réduits
Les oeuvres d'art bénéficient une nouvelle fois d'un régime favorable en matière de droits de succession. De manière générale, en cas de transmission directe, vous aurez à vous acquitter de droits tournants autour de 40%... sauf pour quelques secteurs, dont les objets d'art.

En matière de succession, la loi française fait la distinction entre :
- les meubles meublants, qui même s'ils sont de très grande valeur, meublent la demeure du défunt ;
- les objets de collection qui, par leur quantité, excèdent manifestement la simple ornementation des pièces.

La distinction entre objets de collection et meubles meublants est fort importante car ils ne sont pas taxés de la même manière au moment de la succession..

4. Succession et dation
Dernier avantage des œuvres d'art,: la dation.

"Autre avantage des objets d'art en matière de succession : le système de la dation, institué en France, par la loi du 31 décembre 1968 ; les droits de successions (comme les droits de mutation d'ailleurs) peuvent être réglés par la remise d'oeuvres d'art, au lieu d'un versement en numéraire auprès du Trésor public ; mieux ces objets d'art ne doivent pas obligatoirement faire partie du patrimoine du défunt. Cette disposition ne peut concerner, bien évidemment, que des objets "de haute valeur artistique ou historique", les biens en question devant recevoir l'agrément d'une commission".

"Les collectionneurs faisant appel à ce système trouvent parfois les estimations retenues par l'Etat souvent peu généreuses. Il faut néanmoins relativiser ce constat ; c'est le contribuable qui doit volontairement effectuer la démarche d'une dation. Le grand succès du système de la dation est essentiellement dû à l'intérêt soutenu qu'il suscite auprès des collectionneurs".

En matière de fiscalité, l'Art est donc fortement privilégié par la législation française.

Marché de l'Art : les chances de la France

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu