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01/07/2012

Les paradis fiscaux

Memoire Online - Les paradis fiscaux - Aude Rousselot et Samuel - Samuel Gaillard - Aude Rousselot

Espace Mondial - 13-06-2002

Les paradis fiscaux

Lecture croisée du rapport d'ATTAC et du Rapport Parlementaire

de Vincent Peillon et Arnaud de Montebourg

 

ii. Le blanchiment à l'envers

Le blanchiment à l'envers

economie,poitique,sociétéLa mafia russe détourne du pétrole sibérien et le vend sur le marché libre de Rotterdam pur 40 millions de dollars. L'argent est déposé sur un compte dans une banque londonienne

La mafia russe à travers les banques qu'elle contrôle, passe commande billets neufs à une banque privée de New-York

Londres verse les 40 millions de dollars à la banque privée new-yorkaise

la banque de New-York achète au Federal Reserve Board pour 40 millions de billets neufs

La FED livre les billets neufs qui sont acheminés vers des banques sous contrôle mafieux à Moscou. Ces billets peuvent servir ultérieurement pour des opérations illégales en liquide.

Dans son rapport du 28 juin 1996, le GAFI écrivait « ... au cours de 18 derniers mois, environ 100 millions de dollars en espèces ont été rapatriés vers la Russie chaque jour, essentiellement par deux banques américaines, en réponse à des demandes de banques russes. Compte tenue des montants élevés d'espèces commandés, il est concevable qu'une partie au moins des fonds soit utilisée pour fournir les besoins du crime organisé russe... » Quel autre besoin en effet les banques russes pourraient-elles avoir de billets neufs de 100 dollars enfermés dans leurs coffres ?

On a ici affaire à un dispositif plus évolué, utilisé notamment par la mafia russe pour blanchir l'argent du pétrole détourné. La somme provenant de la vente du brut est placée sur un compte à Londres. Une banque russe contrôlée par la mafia passe commande de billets neufs à une banque new-yorkaise et paie cette commande par un virement depuis Londres. Les billets neufs sont rapatriés en Russie et peuvent être utilisés pour toute opération en liquide...

Parmi les principaux modes d'emploi des paradis fiscaux pour les particuliers, on retiendra17(*) :

Ø « le transfert de résidence fiscale dans un paradis fiscal. Un tel transfert peut être effectué en toute légalité s'il est réel, ce qui ne sera bien entendu pas le cas pour des personnes physiques ayant conservé des liens substantiels avec leur pays d'origine ou pour des entreprises qui restent dirigées depuis leur Etat de résidence »

Ø « la "mise à l'abri" en général frauduleuse de revenus, en rattachant ceux-ci à une société écran établie dans le paradis fiscal. Prenons par exemple le cas d'une société française percevant des redevances de brevets : elle créera une société établie dans un paradis fiscal et lui apportera ses brevets. Les redevances de brevets seront alors soumises à une fiscalité nulle ou très faible dans le paradis fiscal ; la société écran distribuera ensuite ses revenus sous forme de dividendes. Ceux-ci ne seront pas soumis à l'impôt en France en application du régime dit des sociétés mères et filiales (par lequel, de façon simplifiée, les dividendes en provenance des filiales françaises ou étrangères détenues à plus de 10 % sont exonérés). Il s'agit là d'un mécanismes de transformation de redevances normalement taxées (si elles étaient perçues directement par la société française) en dividendes exonérés. »

Pour les entreprises, les schémas sont plus nombreux et souvent plus complexes. Le Forum de Stabilité Financière, dans un rapport d'avril 2000 publié par le groupe de travail sur les centres financiers offshore, cite notamment :

Ø Utilisation des licences bancaires offshore par des entreprises multinationales ayant des besoins de change ou de financement de joint-ventures. Les banques onshore peuvent également avoir recours à des filiales offshore pour des raisons fiscales ou de moindre régulation

Ø Utilisation du cadre des IBCs (International Business Corporations) : ces structures financières ad hoc à responsabilité limitée peuvent servir à toute opération de haut de bilan (émissions de titres, émissions obligataires) tout en conservant une structure minimale : la nomination d'un directeur suffit... Dans certains cas l'enregistrement des actionnaires n'est pas indispensable : ceux-ci ne disposent que de titres au porteur. Les IBCs sont utilisés notamment par les fonds d'investissement.

Ø Utilisation des régulations actuariales et fiscales (....).

Ø Utilisation de SPVs (Special Purpose Vehicles) : (...).

Ø Optimisation fiscale : (...)!

Ø Evasion fiscale et blanchiment (cf seconde partie)

Ø Gestion d'actifs et protection : les particuliers et entreprises actifs dans des Etats au système politique ou financier fragiles peuvent avoir intérêt à conserver leurs fonds dans un centre financier offshore pour éviter les krachs locaux. La confidentialité joue alors bien sûr un rôle clé.

Ces utilisations sont possibles grâce à un contexte souvent favorable: services financiers développés ; secret bancaire pénalement protégé ; absence de contrôle des changes ; droit de passer toute forme de contrat ; droit de constituer toute forme de société, y compris fictive, avec anonymat garanti des porteurs de parts ; exonération fiscale ou taxation forfaitaire symbolique ; équipement et logistique performants; sécurité et stabilité politique ; répression de la criminalité financière faible ou inexistante; coopération internationale nulle.

- Quelques exemples18(*)

 

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