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01/07/2010

ETATS-UNIS – Un soja OGM autorisé questionne l’équivalence en substance

par Eric MEUNIER, 30 juin 2010

L’entreprise Pioneer vient de recevoir le feu vert du ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) pour la commercialisation d’une plante génétiquement modifiée (PGM) par transgénèse, le soja 305423 [1] qui contient plus d’acide gras. L’entreprise Pioneer annonce une commercialisation en 2012 aux Etats-Unis.

Deux éléments caractérisent ce dossier.
Premier élément : la modification génétique en elle-même. Les PGM actuellement autorisées contiennent un transgène qui code pour une protéine non naturellement présente dans la plante (du moins pas sous une forme modifiée, certaines protéines pouvant être modifiées par mutagénèse et réintroduites par transgénèse). Le soja 305423, lui, contient un transgène qui ne code pour aucune protéine. Il s’agit d’un fragment de gène déjà présent dans la plante, le gène FAD2-1 qui, lui, code naturellement pour une enzyme impliquée dans la dégradation des acides gras. La présence d’un fragment supplémentaire de ce gène, inséré par transgénèse, déclenche au sein des cellules du soja un mécanisme appelé « extinction de gène ». Utilisé par les plantes comme moyen de défense contre les virus, ce mécanisme a pour principe d’arrêter la production de protéines quand la quantité d’ADN codant pour ces dernières est trop importante. Ainsi, l’ajout d’un fragment du gène FAD2-1 dans le génome du soja augmente artificiellement la quantité d’ADN telle que perçue par la plante. En conséquence, cette dernière arrête la production de l’enzyme correspondante. Les acides gras ne sont donc plus dégradés et la quantité d’huile augmente. Ce soja contient également un gène marqueur de résistance aux herbicides fonctionnant par inhibition d’enzyme appelée acétolactate synthase. Utilisé comme gène de sélection (permettant de sélectionner les cellules et plants effectivement transgéniques), ce transgène confère donc une caractéristique supplémentaire à ce soja.

Le second élément relève de l’évaluation des risques avant commercialisation. Aux Etats-Unis, tout comme dans l’Union européenne, un des concepts utilisés pour évaluer les risques potentiels des PGM est celui d’équivalence en substance. Ce concept, défini en 1993 par l’OCDE, implique pour les PGM, d’évaluer les risques liés à une PGM en la comparant à sa contrepartie non GM. Ainsi, les caractères généraux et la composition moléculaire d’une PGM sont comparés à ceux de la même plante mais non transgénique. Si, à l’exception du caractère induit par le transgène, aucune différence n’est observée, alors les deux plantes sont considérées comme équivalentes en substance. Dans le cas ou le caractère introduit est un caractère « supplémentaire », n’existant pas naturellement dans la plante tel qu’une résistance à des parasites ou à des herbicides, l’utilisation de ce concept est justifié par les experts par le fait que l’introduction de ce nouveau caractère n’a pas modifié la composition « naturelle » de la plante (les analyses fournies par les entreprises sont utilisées par les experts pour conclure en ce sens). Par contre, lorsque la PGM ne contient pas de nouveau caractère comme c’est le cas avec ce soja, mais contient un caractère « naturel » modifié, l’utilisation paraît plus difficile. Car, par définition, le soja 305423 qui contient plus d’acide gras, est différent dans sa composition puisque justement, il contient plus d’acides gras ! Il n’est donc pas équivalent en substance à un autre soja proche génétiquement.
D’une manière générale, il faut noter que le concept d’équivalence en substance en lui-même peut être discuté, car les scientifiques ne sont pas tous d’accord sur sa pertinence pour conclure à l’absence de risque liés à l’utilisation des PGM. Mais surtout, la place de ce concept, qui devrait être centrale, voire exclusive, demain en Europe, pour les PGM, apparaît d’ores et déjà controversée [
2].

Si, aux Etats-Unis, les experts de l’Agence des médicaments et de l’alimentation (FDA) n’ont pas paru gênés par cette question, concluant, notamment sur base d’analyse comparative de composition, que ce soja était sain, les experts européens risquent, eux, de devoir s’atteler à justifier une probable entorse à venir. En effet, l’UE s’est engagée dans une révision des règles d’évaluation des PGM [3] qui proposera que l’équivalence en substance soit la clef de voute du prochain système d’évaluation. Les instances d’évaluation seront donc bientôt confrontées à un dossier qui devrait les amener, si elles souhaitent donner un avis favorable, à argumenter l’absence de risque lié à l’utilisation d’une PGM alors même que l’équivalence en substance n’aura pu être démontrée ! Cette occasion devrait arriver sous peu, l’entreprise Pioneer ayant déposé une demande d’autorisation au sein de l’Union européenne pour ce soja en octobre 2007 [4]. L’AESA n’a pas encore rendu d’avis sur ce dossier, une demande « d’informations complémentaires », sans plus de précision de la part de l’AESA, ayant été envoyée en 2008 à l’entreprise.

1] « Pioneer Hi-Bred International, Inc., High Oleic 305423 Soybean ; Final Environmental Assessment, May 2010 », publié le 8 juin 2010

[2] http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[3] http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[4] Demande d’autorisation pour le soja génétiquement modifié 305423, pour l’alimentation humaine et animale, question EFSA-GMO-NL-2007-45.Le Monde selon Mosanto"(diffuser sur ARTE)

15/06/2010

OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission

par Eric MEUNIER, 14 juin 2010

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [2].

Le ministre français de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a déclaré : « les Vingt-sept se sont mis d’accord à l’unanimité en décembre 2008 pour revoir complètement les méthodes d’évaluation et d’expertise qui aboutissent aux autorisations [...] considérant qu’en l’état actuel, le système n’est pas suffisamment rassurant, pertinent. [...] J’attends que la Commission européenne nous dise où on en est. Que l’on puisse ensuite discuter d’une éventuelle autorisation avec subsidiarité (NDLR : plus de latitude dans l’application laissée aux Etats membres) ne me choque pas. Mais il ne s’agit pas de troquer, d’échanger cette subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des conditions d’expertise ». Une position partagée par l’Espagne – le pays qui cultive le plus de maïs GM en Europe –, comme l’a expliqué la ministre espagnole de l’Environnement et de l’Agriculture, Elena Espinosa : « en Espagne, nous avons toujours défendu l’idée qu’il doit s’agir d’un programme européen. L’agriculture est une politique commune et il n’y a aucune raison qu’une production particulière ne fasse pas partie de cette politique commune ». Selon Reuters, la ministre a également déclaré accueillir « favorablement tout renforcement de la transparence et de l’expertise scientifique qui permettraient d’accélérer les processus d’adoption » [3].

La Commission avait déjà pris les Etats membres à contre-pied en autorisant la pomme de terre Amflora de Bayer pour la culture, la transformation, l’alimentation animale et l’alimentation humaine (en quantité limitée) selon les anciennes procédures largement critiquées. Mais elle devrait bientôt disposer d’un argument supplémentaire : à sa demande, l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) travaille à la révision des lignes directrices d’évaluation des PGM. Un règlement est d’ailleurs en cours de discussion au sein des instances européennes alors que, et c’est important à noter, la discussion au sein de l’AESA n’est pas terminée. La proposition de règlement pourrait ne pas satisfaire les Etats membres puisqu’elle contient notamment l’abandon des analyses de toxicologie systématiques et le recentrage des procédures sur l’équivalence en substance. Le conflit avec la Commission européenne pourrait alors se compliquer encore plus.

[1] cf. Inf’OGM « Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ? », http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[2] cf. Inf’OGM n°16, janvier 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[3] Reuters, 11 juin 2010, http://fr.reuters.com/article/frEur... 

11:32 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (1)

05/06/2010

autorisation des OGM a la culture

EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?
par Anne FURET, Eric MEUNIER
, 4 juin 2010

Aujourd’hui, une dépêche de l’agence de presse Reuters [1], confirme les projets de la Commission européenne de fournir aux Etats membres les outils pour interdire la culture sur leurs territoires, des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) autorisées par l’Union.

Depuis longtemps, la Commission européenne fait face à plusieurs difficultés sur le dossier des PGM : des pressions extérieures pour que les autorisations européennes de commercialisation suivent le même calendrier que celles d’autres pays (les Etats-Unis principalement), et un rythme d’autorisation trop lent au goût des entreprises (deux autorisations à la culture données en douze ans).
Cette situation est le fruit d’une procédure d’autorisation qui fait intervenir tous les Etats membres, dont plusieurs ne sont pas favorables aux PGM. Dans ce contexte, est arrivée en 2009 une demande formulée par les Pays-Bas et l’Autriche de « nationaliser » les procédures d’autorisation des PGM à la culture. L’occasion pour la Commission de faire une proposition en réponse, mais qui pourrait s’avérer à double tranchant [
2].
Car elle semble ambitionner de permettre aux Etats membres qui le souhaitent, d’interdire les cultures sur leur territoire, en échange de disposer d’un système lui permettant d’autoriser plus simplement et plus rapidement les PGM. Elle continuerait de centraliser au niveau européen les procédures d’autorisation.

Selon Reuters, deux voies seraient donc envisagées, conformément à ce qui avait été annoncé en mai 2010 [3]…..

La seconde voie serait la voie réglementaire avec modification d’une disposition de la directive 2001/18. Pas de certitude sur la disposition qui pourrait être modifiée, mais selon des acteurs proches du dossier, il pourrait s’agir de l’article 26bis qui statue que «  Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits ».
Inf’OGM rappelle que la 2001/18 est le seul texte législatif abordant ….

A ce jour, le calendrier n’est pas des plus clair. Pour certains, la date butoir du 13 juillet annoncée par Reuters pourrait correspondre à la fin d’une consultation interne à la Commission. ….

D’ores et déjà, il est intéressant de noter que cette proposition de la Commission européenne n’apporte pas de modification révolutionnaire par rapport à la législation existante. Plusieurs acteurs demanderont très probablement en préliminaire de toutes discussions que la Commission applique les décisions du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 [4].
A cette réunion, les Etats membres avaient adopté à la majorité, une demande de renforcement de l’évaluation des Plantes Génétiquement Modifiées avant autorisation, et de l’étiquetage des lots de semences, ainsi que l’autonomie de certaines régions géographiques particulières sur la culture des PGM.
La Commission européenne sait qu’en faisant cette proposition, elle va initier de nombreuses discussions de négociation, qui pourrait d’ailleurs faire oublier que la mise en application des demandes des ministres de l’Environnement de décembre 2008 peut aussi se faire dans le cadre législatif actuel, ce dernier comportant déjà tous les outils possibles (clauses de sauvegarde nationales, procédure d’évaluation avant autorisation, modalités de décision sur les règles de coexistence, liberté de choix quant aux arguments considérés pour autoriser ou interdire les PGM...).

Les réactions des différents acteurs sont maintenant attendues. Inf’OGM en fera une présentation dans son prochain journal à paraître fin juin début juillet (Inf’OGM Le journal, juillet/août 2010).

12:40 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (1)

 
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