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22/05/2010

FRANCE - OGM et information du public : une proposition de loi sur la gouvernance environnementale avant fin 2010

par Anne FURET, 21 mai 2010 Souvenez-vous : l’été dernier, le Conseil d’Etat annulait les dispositions de deux décrets de 2007 [1], relatives à l’information et la participation du public au processus décisionnel dans le domaine des OGM. Motif : depuis l’approbation de la Charte de l’environnement, l’information et la participation du citoyen relative à l’environnement relèvent désormais du domaine de la loi (donc du Parlement). Le gouvernement n’était donc pas compétent pour définir ces règles, d’où l’annulation.

Mais le Conseil d’Etat avait repoussé l’annulation de ces dispositions au 30 juin 2010, maintenant ainsi leur validité jusqu’à cette date. Au-delà, elles ne seront donc plus valables et ce, jusqu’à l’adoption d’une loi qui devrait les réintroduire dans le corpus législatif. Les autres dispositions des décrets resteront valides au-delà du 30 juin. Ce report avait pour but de ne pas positionner la France en situation de carence vis-à-vis de la réglementation communautaire : la directive sur les OGM impose en effet aux Etats membres d’adopter des règles sur la consultation et l’information du public. A moins de deux mois de l’échéance fixée par le Conseil d’Etat, aucune loi n’est venue remplacer ces décrets. Oubli volontaire du gouvernement ? Pas du tout.

 Délais repoussés à fin 2010

A l’occasion du passage de la loi Grenelle II à l’Assemblée nationale, plusieurs députés socialistes ont tenté de faire passer un amendement définissant le contenu de la fiche d’information obligatoire au public avant toute dissémination, pour satisfaire, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d’Etat. Cet amendement a finalement été repoussé, au motif que « des dispositions seront adoptées dans une proposition de loi plus large sur la question de la gouvernance du développement durable », préparée par le député UMP de la Meuse, Bertrand Pancher. Selon Chantal Jouanno, cette loi sera adoptée avant fin 2010 [2].
A l’heure actuelle, peu d’informations sont disponibles sur cette proposition de loi. Le secrétariat de Bertrand Pancher a indiqué à Inf’OGM que la proposition en est encore à la définition de son champ d’application, et qu’aucune ébauche n’a encore été rédigée. Le travail est concerté avec les ministères, et le sera aussi, nous a-t-il expliqué, avec les acteurs de la société civile.

 Vide juridique : c’est grave docteur ?

Au 30 juin 2010, la décision du Conseil d’Etat prendra effet. Nous serons alors dans une situation de vide juridique, au moins jusqu’à fin 2010. Quelles conséquences ?
Pour les expérimentations en plein champ, étant donné qu’aucune nouvelle demande d’essai n’est en attente (la seule qui l’était, pour l’essai sur la vigne GM, est sur le point d’être autorisée selon les décrets de 2007), l’annulation de la plupart des dispositions n’aura que de faibles conséquences sur l’information du public. Plus grave est l’annulation de l’article 13 qui obligeait l’Etat à réaliser de nouvelles études si des éléments nouveaux apparaissent pendant le déroulement de l’essai et d’en informer le citoyen [3].
Pour les autorisations commerciales de culture de PGM, là aussi les conséquences devraient être minimes. En effet, la France n’est plus destinataire de dossiers de demande d’autorisations, car les entreprises préfèrent se tourner vers des États qu’elles savent favorables aux PGM comme les Pays-Bas ou l’Espagne, et aucune demande d’autorisation n’est donc en cours d’instruction en France.
Pas de conséquences non plus sur les cultures commerciales en cours puisqu’à l’heure actuelle, la France n’accueille pas de cultures commerciales de PGM : pas de maïs MON810 à cause du moratoire et pas de projet de BASF de commercialisation de pommes de terre transgéniques (à noter qu’officiellement, un agriculteur pourrait cultiver cette pomme de terre, mais il devrait alors déclarer ses cultures GM auprès de l’administration, obligée à son tour d’en faire la publicité [4]).
Dans ces conditions, on peut raisonnablement penser que la Commission européenne tolèrera pendant quelques mois cette situation de carence vis-à-vis de la directive OGM [5].

Belle opportunité pour les organisations de la société civile de s’associer à la préparation de cette loi sur la gouvernance... Inf’OGM cherchera à les mobiliser, car les veilles citoyennes d’information qui travaillent sur différents sujets du développement durable ont bien des propositions quant à la transparence des informations. Reste à souhaiter que cela intervienne dans un délai raisonnable.

Face à ces enjeux, il est indispensable de poursuivre la mobilisation citoyenne ! Inf’OGM, qui a lancé une pétition pour exiger la réévaluation de tous les OGM, veillera à apporter une véritable transparence au débat. Signer la pétition en ligne sur le site infogm.org

En savoir plus

[1] Furet, A., « Conseil d’Etat : la loi sur les OGM sera-t-elle revotée ? », Inf’OGM, août 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[2] Assemblée nationale, XIIIe législature, Session ordinaire de 2009-2010, Compte rendu-intégral, Troisième séance du vendredi 7 mai 2010, http://www.assemblee-nationale.fr/1...

[3] Le Conseil d’Etat a annulé tous les articles des décrets qui mentionnaient de près ou de loin l’information et la participation du public. Or, l’article 13 obligeait l’Etat à communiquer sur les nouvelles études qu’il serait obligé de réaliser. Ainsi, à partir du 30 juin, l’Etat ne sera plus obligé de conduire ces nouvelles études. Il serait intéressant de savoir ce que prévoit l’Etat par rapport à cette disposition qui va bien au-delà de la simple information du public...

[4] Cette disposition a été reprise dans la loi sur les OGM de 2008. En savoir plus sur le registre : FRANCE - Publication du registre des cultures GM et réactions

[5] Directive 2001/18

18/05/2010

OGM et pesticides : Quand l'expérience tourne mal

Je conseil vivement de voir le film de Coline Serreau. Les très bon intervenant explique de façon très claire comment le lobbying agroalimentaire a imposer le besoins des pesticides et des OGMs. Car contrairement aux idées reçues, les OGM ont besoins de davantage de pesticides. OGM et pesticides: quand l'expérience tourne mal - LExpress.fr Une récente étude met en évidence un effet paradoxal du coton OGM Bt: il encouragerait l'emploi de pesticides contrairement à l'objectif visé (des OGM). Il faut un faux problème, pour ensuite trouver de fausses solutions ( voir 10 principes de contrôle de la société) . Au départ, l’agriculture étaient résistante aux attaques, mais les lobbyings alimentaires ont réussi a nous imposer des croisement plus fragile pour que l’on est recours au pesticides, et que les agriculteurs soient dépendant d’eux. Puis après de longue mutation a revenir a une plante qui redevienne résistante (revenir aux cycle de départ). Comme le dis si bien l'écologiste Dominique Guillet dans le film de Coline Serreau : On ne dira plus bon appétit, mais bonne chance!» ou Pierre Rabhi dit dans le film, « bientôt quand on se mettra à table, plutôt que de souhaiter bon appétit, faudra se souhaiter bonne chance »…En savoir plus : Relevée par Effets de Terre ( étude) publié sur la revue de référence Science, Tous au ciné avec Coline Serreau !, Grande première en Inde : Monsanto avoue l’échec de son coton Bt, Le Monde selon Mosanto"(diffuser sur ARTE) Colibris - Mouvement pour la Terre et l'Humanisme, Documentaire | L'Histoire des Choses ( et ici sur mon blog), Si vous vous voulez voir et (re)voir le documentaire arte +  pendant 7 jours gratuitement, c'est ici : Voir et (Re)Voir le film - ARTE

10/05/2010

Comment les OGM menacent la survie sur Terre : David Rothscum Reports, 28 avril

Dans les dernières décennies, l’humanité est devenue de plus en plus stérile. Le dénombrement des spermatozoïdes en Israël a chuté de 40% en dix ans ; en Nouvelle-Zélande, il a chuté de 50% en vingt ans ; la même chose se passe en France, au Danemark, en Italie, en Grande-Bretagne, et en Chine. En fait, chez les jeunes chinois, à peine 42,3% satisfont pleinement aux standards normaux établis par l’OMS. La définition de l’OMS de la normalité du dénombrement des spermatozoïdes a aussi subi une baisse. La normalité, autrefois au minimum de 60 millions de spermatozoïdes par millilitre, est passée à seulement 20 millions… Lire la suite : 

 

Les risques, contrairement à la politique agroalimentaire, est très risqué et ne réduit pas la fin dans le monde, mais au contraire l'augmentent du fait de l'asservissement des pop. a :
- Shell, qui produit du bisphénol A, l’un des xénoestrogènes à l’origine de l’épidémie mondiale de stérilité, qualifie le réchauffement global d’« occasion positive pour les affaires : Le poids des testicules diminue…
- qu’Exxon-Mobil est un gros producteur de phtalates,

- hormones de l’eau du public parce que ça renforcerait l’empreinte carbone,
- Les malformations génitales provoquées par les phtalates
incluent l’hypospadias …Le di-isononyle produit par Exxon-Mobil est le type de phtalate le plus utilisé dans les jouets des enfants. Malheureusement, il ne reste pas dans les jouets, mais s’échappe.

- Chez les bébé male : provoque une déformation des organes génitaux

- Au Mexique, par exemple, le maïs sauvage montre des signes de manipulation génétique

 

 

Les lobbyings des multinationales en aurait conscience, puisque :
- La famille
Rothschild achètent des fermes biologiques. En fait, elle cultive elle-même ses aliments…Les Rothschild achètent des fermes biologiques. a sa propre ferme biologique depuis 1986. Il met en garde du plus grand désastre écologique de tous les temps du fait des cultures d’OGM

 

Texte Original : Traduction copyleft de Pétrus Lombard.

 En savoir plus : véritable rôle de certains vaccins comme le Gardasil et le Cervarix, Projection de « Nos enfants nous accuseront », Tous au ciné avec Coline Serreau !, Projection du film « LA FIN DE LA PAUVRETÉ ? », Voir Lien entre pollution environnementale et stérilise, Les risques du Bisphénol A, Pétition sur un Moratoire sur les OGM, Le Monde selon Mosanto ( en entier),   L'Histoire des Choses ( documentaire)

 
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