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30/08/2010

OGM, viande clonée et farines animales, le retour ?

OGM, viande clonée et farines animales, le retour ?  Source: C dans l'air - Steack cloné et frites OGM, 16 août 2010, avec Jean de Kervasdoué, Gilles-Eric Séralini, Louis-Marie Houdebine et Périco Légasse (vidéo disponible pour une durée limitée)

Mosanto n’est pas de joyeux robin des bois … C’est gens là se trompent, attaque les recherches et ne servent pas le discours qu’ils veulent communiquait. Ce qu’il faut, besoin s’est revenir a une agriculture raisonnée ( il n’y a plus de petits agriculteurs).

 

« La crise des agriculteurs français
Confrontés à une grave crise, les agriculteurs français ne cessent de manifester leur colère depuis plusieurs semaines. Nombre d’entre-deux sont contraints de vendre leurs exploitations. La manifestation des producteurs laitiers, réaction a un système inadaptée, absurde et en direction des lobby (trusts) agricole http://www.facebook.com/nilsk27#!/note.php?note_id=4356283897

 

La manifestation des producteurs laitiers, réaction a un système inadaptée, absurde et en direction des lobby (trusts) agricole  La vache qui se beurre sur le dos des producteurs». C’est c…e que l’on peut lire à l’entrée du siège du fromager Bel, qui fabrique, entre autres, «la Vache qui rit». Radio Ici et maintenant. Christian Jacques. Les petits producteurs ont perdu 54 % de leurs revenus en 2009. Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) Ce sont des couples, mais n’ayant qu’un salaire ; L’argent qu’il gagne, c’est le producteur qu’il leur donne. Pour survivre, ils sont obligés d’additionnés des heures impossibles. C’est le slogan de travailler plus de gagner plus ».

 

Voir sur cette thématique pour mieux comprendre : Le film le monde selon Mosanto, le Film Le temps des grâce et Coline Serreau  » Solution Locale face au désordre globale

 

 

 

08/07/2010

Affaire des royalties sur le soja argentin : la Cour de justice de l’Union européenne statue contre Monsanto

par Anne FURET, 7 juillet 2010

Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale.

Récupérer en Europe les royalties du soja RR non protégé en Argentine

L’affaire remonte à 2005 et 2006, années où les douanes bloquent, dans le port d’Amsterdam, trois cargaisons de farine de soja en provenance d’Argentine, soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle de Monsanto. Les farines, issues d’un soja GM Roundup ready (ou soja RR), contenaient une séquence d’ADN conduisant à la résistance de la plante au glyphosate, séquence d’ADN pour laquelle Monsanto bénéficie d’un brevet européen. Européen, mais non argentin, car pour des raisons de droit interne, Monsanto ne dispose pas du même brevet en Argentine, alors que le soja RR y est cultivé à grande échelle. N’ayant pu toucher de royalties là-bas, la multinationale a souhaité les obtenir en Europe.
Monsanto a donc introduit des demandes d’interdictions de commercialisation et d’interdiction d’atteinte au brevet contre les deux sociétés faisant le commerce des farines, Cefetra Ltd. et Alfred C. Toepfer International. Des plaintes similaires avaient été introduites à l’époque devant deux tribunaux espagnol et britannique. [
1]Le tribunal néerlandais saisi de la requête s’est retourné vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour interpréter la réglementation communautaire et savoir si les commerçants avaient réellement porté atteinte au brevet européen de Monsanto. Ce sont donc plusieurs questions préjudicielles qui ont été déposées sur le bureau de la CJUE.

Pas de protection absolue du brevet

Première question : la directive sur la protection des inventions biotechnologiques [2] protège-t-elle les situations dans lesquelles l’objet du brevet n’exerce plus sa fonction ? En d’autres termes, les farines de Monsanto, dans lesquelles on retrouve la séquence d’ADN brevetée, donnent-elles droit à rémunération de la firme alors même que la résistance au glyphosate n’est plus une qualité recherchée dans les farines ?
A ce sujet, la Cour relève, ironiquement ou non, que l’application d’un herbicide sur de la farine de soja n’est pas souhaitable... Sur cette première question, la Cour fournit une réponse claire : la directive ne confère pas de protection lorsque le produit n’exerce pas la fonction pour laquelle il a été breveté. [
3] En mars 2009, l’avocat général ajoutait dans ses conclusions que «  le fait que Monsanto ne puisse obtenir une juste rémunération pour son brevet en Argentine ne saurait être réparé en lui conférant une protection étendue dans l’UE ». [4]
Cette prétention à l’extension du droit de ses brevets rappelle la récente tentative de Monsanto pour faire valoir ses brevets sur des viandes et du poisson ayant consommé des OGM (1). Si le ridicule ne tue pas, rien à perdre à essayer, doit penser la multinationale. Mais à ce jeu, c’est son image déjà bien écorchée qui a tout à y perdre...

Deuxième question : la directive fait-elle obstacle à ce que la législation nationale en matière de brevet octroie une protection absolue à l’objet breveté, que la fonction soit exprimée ou non dans le produit en question ? Car il ressortait de cette affaire que, selon le droit néerlandais, la séquence d’ADN aurait pu être protégée, même contenue dans des farines de soja où elle n’exerce pas sa fonction. Mais la Cour estime que la directive s’oppose à une telle règle nationale, procédant ainsi à une harmonisation exhaustive sur ce point.

Retrait de la plainte de Monsanto suite à un mystérieux accord avec les importateurs

La décision intervient malgré une annonce de Monsanto fin juin du retrait de sa plainte du tribunal néerlandais. La multinationale aurait conclu un accord avec les deux sociétés importatrices. Aucune des parties n’a dévoilé les termes de l’accord. Et à notre connaissance, aucune des trois sociétés n’a communiqué pour l’instant sur la décision de la CJUE.

05/07/2010

Appel pour une réévaluation des OGM

par Inf’OGM, 4 juillet 2010

L’association de consommateurs CLCV et France Nature Environnement se joignent à Inf’OGM pour un appel à la réévaluation des OGM.

La Commission européenne a autorisé récemment de nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées à des fins de cultures commerciales, ainsi que pour l’alimentation humaine et animale [1].

Ces autorisations reposent sur des avis favorables émis par le comité OGM de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) selon une procédure d’évaluation fondée pour l’essentiel sur les dossiers présentés par les entreprises de biotechnologies.

S’appuyant sur les avis rendus par le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), instance française d’évaluation des OGM, nos organisations considèrent que la rigueur scientifique de ces procédures est contestable.

En effet, dans le cadre de la réévaluation décennale du maïs MON 810 de Monsanto, le Comité scientifique du HCB a estimé que les tests présentés par le pétitionnaire et analysés par l’AESA sont insuffisants pour conclure à l’innocuité de ce maïs. Plus précisément, ce sont les analyses statistiques censées permettre d’écarter un risque toxique qui s’avèrent inadaptées.

Sollicitée sur ce point à deux reprises, l’AESA n’a jamais répondu de manière précise aux questions posées par le Ministre Jean-Louis Borloo et l’eurodéputée Monica Frassoni, sur sa capacité à certifier l’absence de toxicité du MON 810.

Ainsi, les avis du Collège d’experts OGM de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM, comme le lui impose la réglementation européenne.

Compte tenu de ces éléments, nos organisations demandent aux états membres de l’Union européenne :
 d’interpeller la Commission européenne pour qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non toxicité des OGM évalués ;
 de reconsidérer, selon une approche scientifique révisée, les autorisations précédemment accordées et celles en cours, à commencer par la demande de renouvellement d’autorisation du MON 810.

 

15:50 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ogm, appel, réévaluation

 
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