citoyen actif

par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE

Article OGM – Parlement et Commission européenne avancent chacun de leur côté Réunis en plénière ce mardi 5 juillet 2011, les députés européens ont discuté de la proposition faite par la Commission européenne de fournir aux États membres la possibilité d'interdire la culture d'une ou plusieurs PGM, sur tout ou partie de leur territoire. Le vote du Parlement en première lecture qui vient d'avoir lieu a débouché sur l'adoption d'un texte qui reprend pour une large part les propositions de la Commission environnement [1]. En effet, cette discussion prenait pour base le rapport de la Commission environnement, vice-présidée par Corinne Lepage, qui, s'il acceptait le principe de cette proposition, demandait des aménagements pour une mise en œuvre opposée sur certains points aux positions de la Commission européenne [2].

Le Parlement a notamment adopté que des arguments scientifiques concernant les impacts potentiels sur l'environnement des cultures GM soient utilisables pour des décisions d'interdiction nationale, contrairement à la proposition de la Commission européenne qui soutenait que toutes notions scientifiques d'impacts sur la santé et l'environnement devaient relever du seul niveau européen. Par ailleurs, la base légale de la modification de la directive européenne 2001/18 régissant les OGM, devrait être changée pour reposer non sur une harmonisation du marché intérieur mais sur la protection de l'environnement, ce qui renforce les décisions nationales d'interdiction. A noter que la Commission des affaires juridiques avait également soutenu ce changement de base légale. Le Parlement européen a également rappelé, à l'instar de certains états membres dont la France, que la priorité de la Commission européenne devait être la mise en œuvre des conclusions adoptées par les ministres de l'environnement en 2008, sur le renforcement des procédures d'autorisation des PGM, avant de modifier la directive 2001/18.

Corinne Lepage se dit « très contente » du vote qui vient d'avoir lieu au Parlement européen, qui selon elle, « met enfin en accord le droit avec le fait ». De plus, « la très large majorité du vote du Parlement européen en faveur des amendements de la Commission environnement, est un signal fort à destination du Conseil Européen, lequel refuse jusqu'à présent de prendre ses responsabilités sur ce dossier ». L'eurodéputée se félicite que plusieurs amendements essentiels aient obtenus une large majorité de vote : le changement de base légale, la liste des arguments à dispositions des États pour justifier d'une interdiction sur leur territoire, et enfin, une proposition émanant du groupe politique des verts sur la possibilité de donner aux régions le droit d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire.

C'est désormais au tour du Conseil Européen de se pencher sur le texte qui vient d'être voté par le Parlement. De son vote dépend l'adoption définitive du texte ou une seconde lecture (retour devant le Parlement européen). Or, les discussions au sein du Conseil des ministres de l'Environnement du 21 juin ont montré que les États membres restent partagés, certains états ayant encore des doutes quant « à la conformité des interdictions nationales relatives à la culture d'OGM qui seraient adoptées dans le cadre de la législation proposée avec les règles du marché intérieur et celles de l'OMC » [3]. Le vote du Parlement européen d'aujourd'hui risque donc de raccourcir le délai de réflexions et d'analyses demandé par certains États membres. Surtout, l'adoption par le Parlement d'une telle position pourrait, si le Conseil Européen suit, déboucher sur une décision de règlement plus rapide que prévue si la Commission ne s'y oppose pas. Cette dernière pourrait alors se sentir libre de reprendre le train des autorisations après avoir fait adopter un règlement sur la tolérance zéro et avoir avancé sur les nouvelles lignes directrices d'évaluation des OGM [4].

Du côté de la Commission européenne, le dossier des OGM fait également l'objet de plusieurs décisions. Le 17 juin 2011, elle a officialisé l'autorisation de commercialisation pour deux PGM et le renouvellement d'autorisation d'une troisième. Ainsi, le coton GHB614 de Bayer, tolérant au glyphosate et le maïs 89034*88017 de Monsanto, résistant à des insectes et au ver des racines de maïs ainsi que tolérant les herbicides à base de glyphosate sont tous les deux autorisés à l'importation et la transformation à destination de l'alimentation humaine et animale. De son côté, le maïs TC1507 de Pioneer, résistant à des insectes et tolérant des herbicides à base de glufosinate d'ammonium a vu son autorisation pour l'alimentation humaine et animale renouvelée [5]. Ces trois décisions ont été prises conformément aux anciennes règles de comitologie qui établissaient que la Commission devait valider une autorisation commerciale lorsqu'elle avait été proposée aux États-membres par la Commission elle-même. Les nouvelles règles de comitologie en vigueur depuis le 1er mars et qui lèvent cette obligation ne s'appliqueront qu'aux demandes déposées après le 1er mars et à toutes les demandes précédant cette date mais pour lesquels aucun comité européen ne s'est encore exprimé. La Commission européenne, par le biais de ces décisions d'autorisations, reprend pied en tant qu'acteur majeur de la gestion du dossier des OGM. Le vote du Parlement européen allant dans le sens de la proposition de « subsidiarité » mais avec une mise en œuvre opposée à ce que proposait la Commission, l'année 2012, qui doit être l'année d'évaluation de la législation européenne sur les OGM, s'annonce animée.

[1] Source Inf'OGM

[2] http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[3] Conseil Environnement de l'Union européenne du 21 juin 2011 http://www.consilium.europa.eu/show...

[4] http://www.infogm.org/spip.php?arti... et http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[5] Voir le moteur de suivi des autorisations d'Inf'OGM, http://www.infogm.org/spip.php?rubr...

Nouvelle publication Entretien avec Christian Vélot à propos de « OGM, un choix de société », mars 2011, Raconte-moi AUTREMENT les OGM,(L'Europe des lobbies), " Le Monde selon Mosanto"(diffuser en sur ARTE, entier sur google), Industriels Contre Verts : La Bataille Du Lobbying, Bénéficiaires de la PAC : les industriels en tête, Documentaire L'Histoire des Choses, a story of stuff :  Texte, Société de la connaissance - société de la conscience

OGM, viande clonée et farines animales, le retour ?  Source: C dans l'air - Steack cloné et frites OGM, 16 août 2010, avec Jean de Kervasdoué, Gilles-Eric Séralini, Louis-Marie Houdebine et Périco Légasse (vidéo disponible pour une durée limitée)

Mosanto n’est pas de joyeux robin des bois … C’est gens là se trompent, attaque les recherches et ne servent pas le discours qu’ils veulent communiquait. Ce qu’il faut, besoin s’est revenir a une agriculture raisonnée ( il n’y a plus de petits agriculteurs).

« La crise des agriculteurs français
Confrontés à une grave crise, les agriculteurs français ne cessent de manifester leur colère depuis plusieurs semaines. Nombre d’entre-deux sont contraints de vendre leurs exploitations. La manifestation des producteurs laitiers, réaction a un système inadaptée, absurde et en direction des lobby (trusts) agricole http://www.facebook.com/nilsk27#!/note.php?note_id=4356283897

La manifestation des producteurs laitiers, réaction a un système inadaptée, absurde et en direction des lobby (trusts) agricole  La vache qui se beurre sur le dos des producteurs». C’est c…e que l’on peut lire à l’entrée du siège du fromager Bel, qui fabrique, entre autres, «la Vache qui rit». Radio Ici et maintenant. Christian Jacques. Les petits producteurs ont perdu 54 % de leurs revenus en 2009. Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) Ce sont des couples, mais n’ayant qu’un salaire ; L’argent qu’il gagne, c’est le producteur qu’il leur donne. Pour survivre, ils sont obligés d’additionnés des heures impossibles. C’est le slogan de travailler plus de gagner plus ».

Voir sur cette thématique pour mieux comprendre : Le film le monde selon Mosanto, le Film Le temps des grâce et Coline Serreau  » Solution Locale face au désordre globale

par Anne FURET, 7 juillet 2010

Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de justice de l’Union européenne refuse à Monsanto le droit d’étendre la protection d’un de ses brevets aux farines de soja argentin génétiquement modifié importées en Europe. La plus haute Cour de l’ordre juridique communautaire inflige un revers à la multinationale.

Récupérer en Europe les royalties du soja RR non protégé en Argentine

L’affaire remonte à 2005 et 2006, années où les douanes bloquent, dans le port d’Amsterdam, trois cargaisons de farine de soja en provenance d’Argentine, soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle de Monsanto. Les farines, issues d’un soja GM Roundup ready (ou soja RR), contenaient une séquence d’ADN conduisant à la résistance de la plante au glyphosate, séquence d’ADN pour laquelle Monsanto bénéficie d’un brevet européen. Européen, mais non argentin, car pour des raisons de droit interne, Monsanto ne dispose pas du même brevet en Argentine, alors que le soja RR y est cultivé à grande échelle. N’ayant pu toucher de royalties là-bas, la multinationale a souhaité les obtenir en Europe.
Monsanto a donc introduit des demandes d’interdictions de commercialisation et d’interdiction d’atteinte au brevet contre les deux sociétés faisant le commerce des farines, Cefetra Ltd. et Alfred C. Toepfer International. Des plaintes similaires avaient été introduites à l’époque devant deux tribunaux espagnol et britannique. [1]Le tribunal néerlandais saisi de la requête s’est retourné vers la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour interpréter la réglementation communautaire et savoir si les commerçants avaient réellement porté atteinte au brevet européen de Monsanto. Ce sont donc plusieurs questions préjudicielles qui ont été déposées sur le bureau de la CJUE.

Pas de protection absolue du brevet

Première question : la directive sur la protection des inventions biotechnologiques [2] protège-t-elle les situations dans lesquelles l’objet du brevet n’exerce plus sa fonction ? En d’autres termes, les farines de Monsanto, dans lesquelles on retrouve la séquence d’ADN brevetée, donnent-elles droit à rémunération de la firme alors même que la résistance au glyphosate n’est plus une qualité recherchée dans les farines ?
A ce sujet, la Cour relève, ironiquement ou non, que l’application d’un herbicide sur de la farine de soja n’est pas souhaitable... Sur cette première question, la Cour fournit une réponse claire : la directive ne confère pas de protection lorsque le produit n’exerce pas la fonction pour laquelle il a été breveté. [3] En mars 2009, l’avocat général ajoutait dans ses conclusions que «  le fait que Monsanto ne puisse obtenir une juste rémunération pour son brevet en Argentine ne saurait être réparé en lui conférant une protection étendue dans l’UE ». [4]
Cette prétention à l’extension du droit de ses brevets rappelle la récente tentative de Monsanto pour faire valoir ses brevets sur des viandes et du poisson ayant consommé des OGM (1). Si le ridicule ne tue pas, rien à perdre à essayer, doit penser la multinationale. Mais à ce jeu, c’est son image déjà bien écorchée qui a tout à y perdre...

Deuxième question : la directive fait-elle obstacle à ce que la législation nationale en matière de brevet octroie une protection absolue à l’objet breveté, que la fonction soit exprimée ou non dans le produit en question ? Car il ressortait de cette affaire que, selon le droit néerlandais, la séquence d’ADN aurait pu être protégée, même contenue dans des farines de soja où elle n’exerce pas sa fonction. Mais la Cour estime que la directive s’oppose à une telle règle nationale, procédant ainsi à une harmonisation exhaustive sur ce point.

Retrait de la plainte de Monsanto suite à un mystérieux accord avec les importateurs

La décision intervient malgré une annonce de Monsanto fin juin du retrait de sa plainte du tribunal néerlandais. La multinationale aurait conclu un accord avec les deux sociétés importatrices. Aucune des parties n’a dévoilé les termes de l’accord. Et à notre connaissance, aucune des trois sociétés n’a communiqué pour l’instant sur la décision de la CJUE.

par Inf’OGM, 4 juillet 2010

L’association de consommateurs CLCV et France Nature Environnement se joignent à Inf’OGM pour un appel à la réévaluation des OGM.

La Commission européenne a autorisé récemment de nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées à des fins de cultures commerciales, ainsi que pour l’alimentation humaine et animale [1].

Ces autorisations reposent sur des avis favorables émis par le comité OGM de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) selon une procédure d’évaluation fondée pour l’essentiel sur les dossiers présentés par les entreprises de biotechnologies.

S’appuyant sur les avis rendus par le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), instance française d’évaluation des OGM, nos organisations considèrent que la rigueur scientifique de ces procédures est contestable.

En effet, dans le cadre de la réévaluation décennale du maïs MON 810 de Monsanto, le Comité scientifique du HCB a estimé que les tests présentés par le pétitionnaire et analysés par l’AESA sont insuffisants pour conclure à l’innocuité de ce maïs. Plus précisément, ce sont les analyses statistiques censées permettre d’écarter un risque toxique qui s’avèrent inadaptées.

Sollicitée sur ce point à deux reprises, l’AESA n’a jamais répondu de manière précise aux questions posées par le Ministre Jean-Louis Borloo et l’eurodéputée Monica Frassoni, sur sa capacité à certifier l’absence de toxicité du MON 810.

Ainsi, les avis du Collège d’experts OGM de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM, comme le lui impose la réglementation européenne.

Compte tenu de ces éléments, nos organisations demandent aux états membres de l’Union européenne :
 d’interpeller la Commission européenne pour qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non toxicité des OGM évalués ;
 de reconsidérer, selon une approche scientifique révisée, les autorisations précédemment accordées et celles en cours, à commencer par la demande de renouvellement d’autorisation du MON 810.

par Eric MEUNIER, 30 juin 2010

L’entreprise Pioneer vient de recevoir le feu vert du ministère états-unien de l’Agriculture (USDA) pour la commercialisation d’une plante génétiquement modifiée (PGM) par transgénèse, le soja 305423 [1] qui contient plus d’acide gras. L’entreprise Pioneer annonce une commercialisation en 2012 aux Etats-Unis.

Deux éléments caractérisent ce dossier.
Premier élément : la modification génétique en elle-même. Les PGM actuellement autorisées contiennent un transgène qui code pour une protéine non naturellement présente dans la plante (du moins pas sous une forme modifiée, certaines protéines pouvant être modifiées par mutagénèse et réintroduites par transgénèse). Le soja 305423, lui, contient un transgène qui ne code pour aucune protéine. Il s’agit d’un fragment de gène déjà présent dans la plante, le gène FAD2-1 qui, lui, code naturellement pour une enzyme impliquée dans la dégradation des acides gras. La présence d’un fragment supplémentaire de ce gène, inséré par transgénèse, déclenche au sein des cellules du soja un mécanisme appelé « extinction de gène ». Utilisé par les plantes comme moyen de défense contre les virus, ce mécanisme a pour principe d’arrêter la production de protéines quand la quantité d’ADN codant pour ces dernières est trop importante. Ainsi, l’ajout d’un fragment du gène FAD2-1 dans le génome du soja augmente artificiellement la quantité d’ADN telle que perçue par la plante. En conséquence, cette dernière arrête la production de l’enzyme correspondante. Les acides gras ne sont donc plus dégradés et la quantité d’huile augmente. Ce soja contient également un gène marqueur de résistance aux herbicides fonctionnant par inhibition d’enzyme appelée acétolactate synthase. Utilisé comme gène de sélection (permettant de sélectionner les cellules et plants effectivement transgéniques), ce transgène confère donc une caractéristique supplémentaire à ce soja.

Le second élément relève de l’évaluation des risques avant commercialisation. Aux Etats-Unis, tout comme dans l’Union européenne, un des concepts utilisés pour évaluer les risques potentiels des PGM est celui d’équivalence en substance. Ce concept, défini en 1993 par l’OCDE, implique pour les PGM, d’évaluer les risques liés à une PGM en la comparant à sa contrepartie non GM. Ainsi, les caractères généraux et la composition moléculaire d’une PGM sont comparés à ceux de la même plante mais non transgénique. Si, à l’exception du caractère induit par le transgène, aucune différence n’est observée, alors les deux plantes sont considérées comme équivalentes en substance. Dans le cas ou le caractère introduit est un caractère « supplémentaire », n’existant pas naturellement dans la plante tel qu’une résistance à des parasites ou à des herbicides, l’utilisation de ce concept est justifié par les experts par le fait que l’introduction de ce nouveau caractère n’a pas modifié la composition « naturelle » de la plante (les analyses fournies par les entreprises sont utilisées par les experts pour conclure en ce sens). Par contre, lorsque la PGM ne contient pas de nouveau caractère comme c’est le cas avec ce soja, mais contient un caractère « naturel » modifié, l’utilisation paraît plus difficile. Car, par définition, le soja 305423 qui contient plus d’acide gras, est différent dans sa composition puisque justement, il contient plus d’acides gras ! Il n’est donc pas équivalent en substance à un autre soja proche génétiquement.
D’une manière générale, il faut noter que le concept d’équivalence en substance en lui-même peut être discuté, car les scientifiques ne sont pas tous d’accord sur sa pertinence pour conclure à l’absence de risque liés à l’utilisation des PGM. Mais surtout, la place de ce concept, qui devrait être centrale, voire exclusive, demain en Europe, pour les PGM, apparaît d’ores et déjà controversée [2].

Si, aux Etats-Unis, les experts de l’Agence des médicaments et de l’alimentation (FDA) n’ont pas paru gênés par cette question, concluant, notamment sur base d’analyse comparative de composition, que ce soja était sain, les experts européens risquent, eux, de devoir s’atteler à justifier une probable entorse à venir. En effet, l’UE s’est engagée dans une révision des règles d’évaluation des PGM [3] qui proposera que l’équivalence en substance soit la clef de voute du prochain système d’évaluation. Les instances d’évaluation seront donc bientôt confrontées à un dossier qui devrait les amener, si elles souhaitent donner un avis favorable, à argumenter l’absence de risque lié à l’utilisation d’une PGM alors même que l’équivalence en substance n’aura pu être démontrée ! Cette occasion devrait arriver sous peu, l’entreprise Pioneer ayant déposé une demande d’autorisation au sein de l’Union européenne pour ce soja en octobre 2007 [4]. L’AESA n’a pas encore rendu d’avis sur ce dossier, une demande « d’informations complémentaires », sans plus de précision de la part de l’AESA, ayant été envoyée en 2008 à l’entreprise.

1] « Pioneer Hi-Bred International, Inc., High Oleic 305423 Soybean ; Final Environmental Assessment, May 2010 », publié le 8 juin 2010

[2] http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[3] http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[4] Demande d’autorisation pour le soja génétiquement modifié 305423, pour l’alimentation humaine et animale, question EFSA-GMO-NL-2007-45.Le Monde selon Mosanto"(diffuser sur ARTE)

par Eric MEUNIER, 14 juin 2010

Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [2].

Le ministre français de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a déclaré : « les Vingt-sept se sont mis d’accord à l’unanimité en décembre 2008 pour revoir complètement les méthodes d’évaluation et d’expertise qui aboutissent aux autorisations [...] considérant qu’en l’état actuel, le système n’est pas suffisamment rassurant, pertinent. [...] J’attends que la Commission européenne nous dise où on en est. Que l’on puisse ensuite discuter d’une éventuelle autorisation avec subsidiarité (NDLR : plus de latitude dans l’application laissée aux Etats membres) ne me choque pas. Mais il ne s’agit pas de troquer, d’échanger cette subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des conditions d’expertise ». Une position partagée par l’Espagne – le pays qui cultive le plus de maïs GM en Europe –, comme l’a expliqué la ministre espagnole de l’Environnement et de l’Agriculture, Elena Espinosa : « en Espagne, nous avons toujours défendu l’idée qu’il doit s’agir d’un programme européen. L’agriculture est une politique commune et il n’y a aucune raison qu’une production particulière ne fasse pas partie de cette politique commune ». Selon Reuters, la ministre a également déclaré accueillir « favorablement tout renforcement de la transparence et de l’expertise scientifique qui permettraient d’accélérer les processus d’adoption » [3].

La Commission avait déjà pris les Etats membres à contre-pied en autorisant la pomme de terre Amflora de Bayer pour la culture, la transformation, l’alimentation animale et l’alimentation humaine (en quantité limitée) selon les anciennes procédures largement critiquées. Mais elle devrait bientôt disposer d’un argument supplémentaire : à sa demande, l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) travaille à la révision des lignes directrices d’évaluation des PGM. Un règlement est d’ailleurs en cours de discussion au sein des instances européennes alors que, et c’est important à noter, la discussion au sein de l’AESA n’est pas terminée. La proposition de règlement pourrait ne pas satisfaire les Etats membres puisqu’elle contient notamment l’abandon des analyses de toxicologie systématiques et le recentrage des procédures sur l’équivalence en substance. Le conflit avec la Commission européenne pourrait alors se compliquer encore plus.

[1] cf. Inf’OGM « Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ? », http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[2] cf. Inf’OGM n°16, janvier 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti... 

[3] Reuters, 11 juin 2010, http://fr.reuters.com/article/frEur... 

EUROPE – Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ?
par Anne FURET, Eric MEUNIER, 4 juin 2010

Aujourd’hui, une dépêche de l’agence de presse Reuters [1], confirme les projets de la Commission européenne de fournir aux Etats membres les outils pour interdire la culture sur leurs territoires, des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) autorisées par l’Union.

Depuis longtemps, la Commission européenne fait face à plusieurs difficultés sur le dossier des PGM : des pressions extérieures pour que les autorisations européennes de commercialisation suivent le même calendrier que celles d’autres pays (les Etats-Unis principalement), et un rythme d’autorisation trop lent au goût des entreprises (deux autorisations à la culture données en douze ans).
Cette situation est le fruit d’une procédure d’autorisation qui fait intervenir tous les Etats membres, dont plusieurs ne sont pas favorables aux PGM. Dans ce contexte, est arrivée en 2009 une demande formulée par les Pays-Bas et l’Autriche de « nationaliser » les procédures d’autorisation des PGM à la culture. L’occasion pour la Commission de faire une proposition en réponse, mais qui pourrait s’avérer à double tranchant [2].
Car elle semble ambitionner de permettre aux Etats membres qui le souhaitent, d’interdire les cultures sur leur territoire, en échange de disposer d’un système lui permettant d’autoriser plus simplement et plus rapidement les PGM. Elle continuerait de centraliser au niveau européen les procédures d’autorisation.

Selon Reuters, deux voies seraient donc envisagées, conformément à ce qui avait été annoncé en mai 2010 [3]…..

La seconde voie serait la voie réglementaire avec modification d’une disposition de la directive 2001/18. Pas de certitude sur la disposition qui pourrait être modifiée, mais selon des acteurs proches du dossier, il pourrait s’agir de l’article 26bis qui statue que «  Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits ».
Inf’OGM rappelle que la 2001/18 est le seul texte législatif abordant ….

A ce jour, le calendrier n’est pas des plus clair. Pour certains, la date butoir du 13 juillet annoncée par Reuters pourrait correspondre à la fin d’une consultation interne à la Commission. ….

D’ores et déjà, il est intéressant de noter que cette proposition de la Commission européenne n’apporte pas de modification révolutionnaire par rapport à la législation existante. Plusieurs acteurs demanderont très probablement en préliminaire de toutes discussions que la Commission applique les décisions du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 [4].
A cette réunion, les Etats membres avaient adopté à la majorité, une demande de renforcement de l’évaluation des Plantes Génétiquement Modifiées avant autorisation, et de l’étiquetage des lots de semences, ainsi que l’autonomie de certaines régions géographiques particulières sur la culture des PGM.
La Commission européenne sait qu’en faisant cette proposition, elle va initier de nombreuses discussions de négociation, qui pourrait d’ailleurs faire oublier que la mise en application des demandes des ministres de l’Environnement de décembre 2008 peut aussi se faire dans le cadre législatif actuel, ce dernier comportant déjà tous les outils possibles (clauses de sauvegarde nationales, procédure d’évaluation avant autorisation, modalités de décision sur les règles de coexistence, liberté de choix quant aux arguments considérés pour autoriser ou interdire les PGM...).

Les réactions des différents acteurs sont maintenant attendues. Inf’OGM en fera une présentation dans son prochain journal à paraître fin juin début juillet (Inf’OGM Le journal, juillet/août 2010).

par Anne FURET, 21 mai 2010 Souvenez-vous : l’été dernier, le Conseil d’Etat annulait les dispositions de deux décrets de 2007 [1], relatives à l’information et la participation du public au processus décisionnel dans le domaine des OGM. Motif : depuis l’approbation de la Charte de l’environnement, l’information et la participation du citoyen relative à l’environnement relèvent désormais du domaine de la loi (donc du Parlement). Le gouvernement n’était donc pas compétent pour définir ces règles, d’où l’annulation.

Mais le Conseil d’Etat avait repoussé l’annulation de ces dispositions au 30 juin 2010, maintenant ainsi leur validité jusqu’à cette date. Au-delà, elles ne seront donc plus valables et ce, jusqu’à l’adoption d’une loi qui devrait les réintroduire dans le corpus législatif. Les autres dispositions des décrets resteront valides au-delà du 30 juin. Ce report avait pour but de ne pas positionner la France en situation de carence vis-à-vis de la réglementation communautaire : la directive sur les OGM impose en effet aux Etats membres d’adopter des règles sur la consultation et l’information du public. A moins de deux mois de l’échéance fixée par le Conseil d’Etat, aucune loi n’est venue remplacer ces décrets. Oubli volontaire du gouvernement ? Pas du tout.

 Délais repoussés à fin 2010

A l’occasion du passage de la loi Grenelle II à l’Assemblée nationale, plusieurs députés socialistes ont tenté de faire passer un amendement définissant le contenu de la fiche d’information obligatoire au public avant toute dissémination, pour satisfaire, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d’Etat. Cet amendement a finalement été repoussé, au motif que « des dispositions seront adoptées dans une proposition de loi plus large sur la question de la gouvernance du développement durable », préparée par le député UMP de la Meuse, Bertrand Pancher. Selon Chantal Jouanno, cette loi sera adoptée avant fin 2010 [2].
A l’heure actuelle, peu d’informations sont disponibles sur cette proposition de loi. Le secrétariat de Bertrand Pancher a indiqué à Inf’OGM que la proposition en est encore à la définition de son champ d’application, et qu’aucune ébauche n’a encore été rédigée. Le travail est concerté avec les ministères, et le sera aussi, nous a-t-il expliqué, avec les acteurs de la société civile.

 Vide juridique : c’est grave docteur ?

Au 30 juin 2010, la décision du Conseil d’Etat prendra effet. Nous serons alors dans une situation de vide juridique, au moins jusqu’à fin 2010. Quelles conséquences ?
Pour les expérimentations en plein champ, étant donné qu’aucune nouvelle demande d’essai n’est en attente (la seule qui l’était, pour l’essai sur la vigne GM, est sur le point d’être autorisée selon les décrets de 2007), l’annulation de la plupart des dispositions n’aura que de faibles conséquences sur l’information du public. Plus grave est l’annulation de l’article 13 qui obligeait l’Etat à réaliser de nouvelles études si des éléments nouveaux apparaissent pendant le déroulement de l’essai et d’en informer le citoyen [3].
Pour les autorisations commerciales de culture de PGM, là aussi les conséquences devraient être minimes. En effet, la France n’est plus destinataire de dossiers de demande d’autorisations, car les entreprises préfèrent se tourner vers des États qu’elles savent favorables aux PGM comme les Pays-Bas ou l’Espagne, et aucune demande d’autorisation n’est donc en cours d’instruction en France.
Pas de conséquences non plus sur les cultures commerciales en cours puisqu’à l’heure actuelle, la France n’accueille pas de cultures commerciales de PGM : pas de maïs MON810 à cause du moratoire et pas de projet de BASF de commercialisation de pommes de terre transgéniques (à noter qu’officiellement, un agriculteur pourrait cultiver cette pomme de terre, mais il devrait alors déclarer ses cultures GM auprès de l’administration, obligée à son tour d’en faire la publicité [4]).
Dans ces conditions, on peut raisonnablement penser que la Commission européenne tolèrera pendant quelques mois cette situation de carence vis-à-vis de la directive OGM [5].

Belle opportunité pour les organisations de la société civile de s’associer à la préparation de cette loi sur la gouvernance... Inf’OGM cherchera à les mobiliser, car les veilles citoyennes d’information qui travaillent sur différents sujets du développement durable ont bien des propositions quant à la transparence des informations. Reste à souhaiter que cela intervienne dans un délai raisonnable.

Face à ces enjeux, il est indispensable de poursuivre la mobilisation citoyenne ! Inf’OGM, qui a lancé une pétition pour exiger la réévaluation de tous les OGM, veillera à apporter une véritable transparence au débat. Signer la pétition en ligne sur le site infogm.org

En savoir plus

[1] Furet, A., « Conseil d’Etat : la loi sur les OGM sera-t-elle revotée ? », Inf’OGM, août 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti...

[2] Assemblée nationale, XIIIe législature, Session ordinaire de 2009-2010, Compte rendu-intégral, Troisième séance du vendredi 7 mai 2010, http://www.assemblee-nationale.fr/1...

[3] Le Conseil d’Etat a annulé tous les articles des décrets qui mentionnaient de près ou de loin l’information et la participation du public. Or, l’article 13 obligeait l’Etat à communiquer sur les nouvelles études qu’il serait obligé de réaliser. Ainsi, à partir du 30 juin, l’Etat ne sera plus obligé de conduire ces nouvelles études. Il serait intéressant de savoir ce que prévoit l’Etat par rapport à cette disposition qui va bien au-delà de la simple information du public...

[4] Cette disposition a été reprise dans la loi sur les OGM de 2008. En savoir plus sur le registre : FRANCE - Publication du registre des cultures GM et réactions

[5] Directive 2001/18

Je conseil vivement de voir le film de Coline Serreau. Les très bon intervenant explique de façon très claire comment le lobbying agroalimentaire a imposer le besoins des pesticides et des OGMs. Car contrairement aux idées reçues, les OGM ont besoins de davantage de pesticides. OGM et pesticides: quand l'expérience tourne mal - LExpress.fr Une récente étude met en évidence un effet paradoxal du coton OGM Bt: il encouragerait l'emploi de pesticides contrairement à l'objectif visé (des OGM). Il faut un faux problème, pour ensuite trouver de fausses solutions ( voir 10 principes de contrôle de la société) . Au départ, l’agriculture étaient résistante aux attaques, mais les lobbyings alimentaires ont réussi a nous imposer des croisement plus fragile pour que l’on est recours au pesticides, et que les agriculteurs soient dépendant d’eux. Puis après de longue mutation a revenir a une plante qui redevienne résistante (revenir aux cycle de départ). Comme le dis si bien l'écologiste Dominique Guillet dans le film de Coline Serreau : On ne dira plus bon appétit, mais bonne chance!» ou Pierre Rabhi dit dans le film, « bientôt quand on se mettra à table, plutôt que de souhaiter bon appétit, faudra se souhaiter bonne chance »…En savoir plus : Relevée par Effets de Terre ( étude) publié sur la revue de référence Science, Tous au ciné avec Coline Serreau !, Grande première en Inde : Monsanto avoue l’échec de son coton Bt, Le Monde selon Mosanto"(diffuser sur ARTE) Colibris - Mouvement pour la Terre et l'Humanisme, Documentaire | L'Histoire des Choses ( et ici sur mon blog), Si vous vous voulez voir et (re)voir le documentaire arte +  pendant 7 jours gratuitement, c'est ici : Voir et (Re)Voir le film - ARTE

Dans les dernières décennies, l’humanité est devenue de plus en plus stérile. Le dénombrement des spermatozoïdes en Israël a chuté de 40% en dix ans ; en Nouvelle-Zélande, il a chuté de 50% en vingt ans ; la même chose se passe en France, au Danemark, en Italie, en Grande-Bretagne, et en Chine. En fait, chez les jeunes chinois, à peine 42,3% satisfont pleinement aux standards normaux établis par l’OMS. La définition de l’OMS de la normalité du dénombrement des spermatozoïdes a aussi subi une baisse. La normalité, autrefois au minimum de 60 millions de spermatozoïdes par millilitre, est passée à seulement 20 millions… Lire la suite : 

Les risques, contrairement à la politique agroalimentaire, est très risqué et ne réduit pas la fin dans le monde, mais au contraire l'augmentent du fait de l'asservissement des pop. a :
- Shell, qui produit du bisphénol A, l’un des xénoestrogènes à l’origine de l’épidémie mondiale de stérilité, qualifie le réchauffement global d’« occasion positive pour les affaires : Le poids des testicules diminue…
- qu’Exxon-Mobil est un gros producteur de phtalates,

- hormones de l’eau du public parce que ça renforcerait l’empreinte carbone,
- Les malformations génitales provoquées par les phtalates incluent l’hypospadias …Le di-isononyle produit par Exxon-Mobil est le type de phtalate le plus utilisé dans les jouets des enfants. Malheureusement, il ne reste pas dans les jouets, mais s’échappe.

- Chez les bébé male : provoque une déformation des organes génitaux

- Au Mexique, par exemple, le maïs sauvage montre des signes de manipulation génétique

Les lobbyings des multinationales en aurait conscience, puisque :
- La famille Rothschild achètent des fermes biologiques. En fait, elle cultive elle-même ses aliments…Les Rothschild achètent des fermes biologiques. a sa propre ferme biologique depuis 1986. Il met en garde du plus grand désastre écologique de tous les temps du fait des cultures d’OGM

Texte Original : Traduction copyleft de Pétrus Lombard.

 En savoir plus : véritable rôle de certains vaccins comme le Gardasil et le Cervarix, Projection de « Nos enfants nous accuseront », Tous au ciné avec Coline Serreau !, Projection du film « LA FIN DE LA PAUVRETÉ ? », Voir Lien entre pollution environnementale et stérilise, Les risques du Bisphénol A, Pétition sur un Moratoire sur les OGM, Le Monde selon Mosanto ( en entier),   L'Histoire des Choses ( documentaire)